Les statuts du Parti Progressiste Guyanais

Lundi, 10 Novembre 2008 22:07 PPG
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Comme tous les partis politiques , le fonctionnement et la ligne politique du parti progressiste guyanais sont définis par des statuts. Il sont exposés ici.

 

 

TITRE I : CONSTITUTION ET OBJECTIFS

TITRE II: STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

TITRE III : MEMBRES, DROITS ET DEVOIRS

TITRE IV : RESSOURCES DU PARTI

TITRE  V : DISCIPLINE

TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES

 

 
TITRE I : CONSTITUTION ET OBJECTIFS
Chapitre 1 :  Constitution et Siège

Article 1 : Il est créé, en Guyane, par les membres fondateurs dont les noms figurent à la dernière page des présents Statuts, un Parti Politique dénommé : « PARTI PROGRESSISTE GUYANAIS » en abrégé : PPG.

Article 2 : L’emblème du Parti est composé des éléments suivants :

La fourmi est universellement connue comme un symbole fort du travail organisé et performant qui garantit le succès de l’organisation que l’on peut assimiler à la société.

Article 3 : La devise du Parti est : UNITE, TRAVAIL, AUTONOMIE. Sa signification est la suivante :

Article  4 : Son siège est situé à Cayenne, lotissement TOM, 2006, route de Montabo 97300 Cayenne Il peut être transféré dans une autre localité sur décision majoritaire du Conseil Politique du Parti

Chapitre 2 : OBJECTIFS

Article 5 : Le Parti a pour objectif :

  1. De se doter d’une direction politique progressiste et éclairée de façon à le conduire vers des victoires électorales significatives pour instaurer une société de Paix, de Fraternité, d’Egalité, d’abondance et de Justice sociale.
  2. De lutter pour défendre l’autonomie du Territoire afin de préserver son intégrité territoriale et faire en sorte que les ressources naturelles profitent au développement local et que les politiques économiques, culturelles et sociales ne soient sous l’emprise d’aucun impérialisme.
  3. D’œuvrer pour la simplification des Institutions afin qu’elles soient plus efficace au progrès de la société guyanaise en assurant son émancipation économique sociale, politique et culturelle.
  4. De développer la coopération régionale comme stratégie de consolidation de l’autonomie du territoire au niveau continental. De développer les relations avec l’Europe sous l’angle d’une plus grande responsabilité et de respect réciproque
  5. De développer l’esprit d’initiative des citoyens, de favoriser la prise de conscience collective et de stimuler la confiance comme atout indispensable à la réussite du projet de société.
  6. De mobiliser tous les progressistes autour du Parti soit comme militants soit comme sympathisants

TITRE II: STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
Chapitre 1: Principes 

Article 6 : L’organisation du Parti s’inspire des principes démocratiques qui établissent le lien dialectique entre l’organisation et ses membres d’une part et d’autre part entre la liberté et la discipline afin de garantir l’unité de volonté et d’action. La critique et l’autocritique constructive constituent le principe de fonctionnement du Parti.

Article 7 : Les membres des organes de direction sont élus par voie démocratique sauf le premier Conseil Politique et son Bureau Exécutif lors de la création du Parti.

Article 8 : Pour les questions concernant le Parti, tous les points de vue s’expriment librement afin de parvenir à une décision collective et démocratique. Lors de l’exécution de celle-ci, tout le Parti se soumet à la discipline selon laquelle la minorité respecte la décision majoritaire. Ce principe participe à la formation du caractère des militants. Les décisions majoritaires doivent toujours être argumentées. Il en est de même pour la minorité. Toutefois, si les arguments de la minorité apparaissaient plus fondés au regard de la ligne politique du Parti, que ceux de la majorité, ils devraient être exécutés et la majorité devra faire son autocritique en cherchant à comprendre ses insuffisances, ses déviances et ses défauts pour une amélioration ultérieure. Il en va de même pour la minorité.

Article 9 :
Tout membre du Parti a le droit d’adresser des suggestions aux organes de direction à tous les niveaux. Il est autorisé également s’il est en désaccord  avec les résolutions ou les décisions des organes de direction de réserver son opinion et il peut s’adresser aux instances directement supérieures à l’organe de direction concerné. C’est le principe de la hiérarchie des niveaux de direction. Les suggestions doivent tenir compte des aspects idéologiques, politiques et pratiques

Chapitre 2 : Structures

Article 10 : l’articulation du Parti est faite sur trois niveaux. La Base, le Conseil Politique et  Le Congrès. La Base est représentée par les Sections. Dans Chaque Section il y a une cellule de direction qui comprend trois membres au moins et douze membres au plus. Les sections concentrent leurs activités dans les domaines où les camarades peuvent bien mobiliser les citoyens.
Le Conseil Politique est la deuxième instance du Parti après le Congrès. Le Bureau Exécutif est issu de ce Conseil. Pour les trois premières années, il est composé des membres fondateurs. Son renouvellement se fera dès le premier Congrès autrement dit au bout de la troisième année. Dès le premier Congrès, le Conseil Politique est élu démocratiquement. L’organe de gestion quotidien du Parti est le Bureau Exécutif. Il coordonne les activités des Sections et il établit un rapport d’activité tous les ans qu’il adresse au Conseil Politique.

Le Congrès est l’organe suprême du Parti. Ses décisions sont souveraines. Il est composé des membres du Conseil Politique et des représentants des Sections. Peuvent prendre part au Congrès sur décision du Conseil Politique, les membres actifs du Parti avec voix délibérative. Tous les autres membres du Parti sont invités à participer au Congrès sans droit de vote (principe de la représentation).

Peuvent également participer au Congrès, les membres d’autres Partis amis, les responsables de syndicats et d’associations sur invitation.

Chapitre 3 : Fonctionnement

 
Article 11 : Le Congrès : Il se réunit en session ordinaire tous les trois ans sur convocation du Conseil Politique sur proposition du Bureau exécutif. Il se réunit également en session extraordinaire à l’initiative de 2/3 des membres comprenant le Conseil Politique et les représentants des Sections.

Le quorum requis pour la tenue du Congrès extraordinaire est de 2/3 des membres en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. A défaut du quorum, le Congrès extraordinaire est convoqué sur le même ordre du jour à une date ultérieure qui sera précisée par le Bureau Exécutif. La majorité simple est requise pour la tenue du Congrès extraordinaire. Le Congrès extraordinaire ne doit être convoqué qu’en cas de crise grave.

Article 12 :Tâches du Congrès ordinaire :

•    Elire en son sein les membres du Conseil Politique et les représentants des Sections
•    Fixer le nombre de membres
•    Définir, adopter, modifier la ligne politique générale du Parti
•    Ratifier, modifier les Statuts et le Programme du Parti
•    Examiner et apprécier le rapport d’activité du Conseil Politique
•    Approuver le Budget triennal
•    Prononcer la dissolution du Parti

Les points de l’ordre du jour sont proposés au Conseil Politique par le Bureau Exécutif. Ces propositions sont débattues dans le Conseil Politique mais aussi au sein des bureaux cellulaires des Sections dans la période précédant le Congrès.

L’organisation et le déroulement des travaux du Congrès sont fixés par le Règlement Intérieur.

Article 13 : Le Conseil Politique : Il élit en son sein le Secrétaire Général du Parti et son adjoint, le Trésorier Général et son adjoint ainsi que les membres qui vont constituer le Bureau Exécutif. Il organise l’ensemble des activités du Parti selon les résolutions du Congrès Ordinaire. Il se réunit une fois par mois sur convocation du Bureau Politique, en tout état de cause la dernière semaine du mois sous la présidence du Secrétaire Général du Parti et en session extraordinaire à l’initiative de 2/3 de ses membres.

Article 14 :
Tâches du Conseil Politique

L’organisation et le fonctionnement des Commissions Permanentes sont régis par le Règlement Intérieur.

Article 15 : Le Bureau Exécutif : Il est l’organe dirigeant du Parti. Il rend compte de son activité au Conseil Politique tous les mois. Il se réunit une fois par semaine sous la direction du Secrétaire Général du Parti

Article 16 :Tâches du Bureau Exécutif, il est chargé :

L’organisation et le déroulement du Bureau Exécutif sont régis par le Règlement intérieur.

 

TITRE III : MEMBRES, DROITS ET DEVOIRS
Chapitre 1 : Membres


Article 17 : Les Membres. Le Parti reconnaît trois qualités de membre :

Seuls les membres fondateurs et actifs sont régis par les présents Statuts.

Les membres fondateurs sont tous ceux qui ont contribué à la création du Parti et qui étaient présents ou absents excusés lors du Congrès constitutif. Cette qualité ne confère aucun droit particulier ni aucune prérogative spécifique autre que les dispositions reconnues à chaque membre du Parti et des fonctions qui lui sont attribuées. Aucun membre fondateur ne peut se prévaloir d’une quelconque autorité en tant que tel.

Les membres actifs sont ceux qui acceptent la ligne politique du Parti, militent  effectivement dans sa structure, acceptent les termes des présents statuts, s’acquittent régulièrement de sa cotisation, participent aux opérations de propagande et d’action. Le membre actif peut être également membre fondateur.

Est membre sympathisant, toute personne qui apporte son concours au Parti sous la forme financière, matérielle, technique, administrative mais qui pour une raison ou une autre n’en fait pas partie.

Article 18 : Conditions d’adhésion

Il faut pour adhérer au Parti être majeur c'est-à-dire avoir dix huit ans révolus, être mineur émancipé de 16 ans ou plus, partager la ligne politique du Parti, accepter les dispositions des statuts et posséder la carte de membre actif ou (Militant).

Chapitre 2 : Droits et devoirs


Article 19 : Tout membre a le droit de :


Article 20 : Tout membre a le devoir de :


TITRE IV : RESSOURCES DU PARTI
Chapitre  1 : Les Ressources


Article 21 : Les fonds du Parti proviennent :


Hormis la cotisation des membres, le financement public et les activités d’autofinancement, aucune ressource ne doit être de nature à porter atteinte à l’indépendance du Parti et à son honorabilité.

Les fonds sont gérés par le Trésorier général du Parti qui est le payeur des dépenses de l’organisation. Par contre, c’est le Secrétaire Général qui ordonne les Dépenses. Les grosses dépenses d’investissements sont d’abord débattues au sein du Conseil Politique et la décision d’investissement se fait par vote majoritaire à bulletin secret par oui ou par non. Le Trésorier Général ne peut en aucun cas être l’ordonnateur d’une dépense. Le Secrétaire Général ne peut en aucun cas être le payeur d’une dépense.

Les comptes annuels du Parti sont établis conformément au plan comptable en vigueur sous la responsabilité du secrétaire Général. Ils doivent être présentés au Conseil politique avant le 30 Avril de l’année qui suit sa clôture au 31 décembre

TITRE  V : DISCIPLINE
Chapitre 1 : Régime disciplinaire


Article 22 : Toute violation des dispositions des présents statuts entraîne une procédure disciplinaire dont les modalités sont prévues par le Règlement Intérieur du Parti. Ce dernier doit décliner toutes les fautes qui ne sont pas prévues dans les présents statuts.

Il y a deux types de fautes à savoir :

Seule la faute grave doit donner lieu à des sanctions de suspension ou d’exclusion.

Article 23 : Sont considérées comme fautes graves statutaires :

Article 24 : Les sanctions sont prononcées par le Conseil Politique réunit en séance disciplinaire. Tout militant doit être entendu avant toute sanction. Il peut faire appel de la décision en saisissant une nouvelle fois le Conseil Politique. En cas de confirmation de la sanction le seul recours restant est la saisine du Congrès. Cette procédure est valable uniquement pour les sanctions d’exclusion et de destitution de fonction.

TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES


Article 25 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au moment du Congrès Ordinaire

Article 26 : La dissolution du Parti ne peut être prononcée que par le Congrès et à la majorité des deux tiers des membres en règle de leur cotisation.

                        Fait à Cayenne le 7 décembre 2008

Statuts adoptés en Congrès Constitutif par les membres fondateurs dont les Nom et Prénoms suivent. :

TAUBIRA Jean –Marie
HENRY Daphnée
HO BING HUANG Alex
CHARMOT Joëlle
CAZAUBON Jean
NALEGE Félix
SAINT ORICE Jean-Claude
O’REILY Carla
HO SAK KWA Raymonde
AGOSSOU Ernest
TAUBIRA Leïla
BABOUL-TOM Yves
TAUBIRA Sarah
MARS Alain
JUSTIN Ramona
POLYDORE Judes
SAINT-ORICE Véronique
FRANCISOT Eudaric
BERGOT Kelly
CHARGELEGUE Daniel

Mise à jour le Jeudi, 02 Juillet 2009 19:26